RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société ESPACE REPRO, 87 Route de Narbonne, 31400 Toulouse - France - 05 61 25 72 36 met en œuvre différents traitements sur les données à caractère personnel collectées sur le site imprimer-ma-these.com.
DONNÉES COLLECTÉES
LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES SONT LES SUIVANTES :
Données relatives à la structure ;
imprimer-ma-these.com collecte des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur(Nom et prénom, adresse, téléphone, email) lors de la création de son espace par ce dernier.
FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
LES TRAITEMENTS SUR LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ONT POUR FINALITÉ :
La gestion du contrat, la facturation, la comptabilité ;
L’envoi d’informations, d’évènements, la prospection commerciale ;
La conformité avec les obligations légales ;
Aux fins de sécurité et de continuité des activités.
Les bases juridiques des traitements mis en œuvre sont :
DURÉES DE CONSERVATION
Ces données sont conservées le temps de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et imprimer-ma-these.com. Au-delà, les données sont archivées pour la période où la responsabilité de chacune des parties pourrait être mise en cause avant suppression définitive des données.
Les données sont conservées pour la durée permettant de respecter les délais de prescription tels que stipulés aux articles 2224 et suivant du Code civil et les délais de conservation des documents comptables.
Les données collectées dans le cadre d’une demande sont conservées la durée nécessaire au traitement de la demande.
Les données collectées dans le cadre de la prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou supprimées en cas d’inactivité prolongée.
Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois.
DROITS DES PERSONNES
TOUTE PERSONNE CONCERNÉE DISPOSE SUR SES DONNÉES DES DROITS SUIVANTS :
Droit d’accès ;
Droit de rectification ;
Droit à effacement ;
Droit d’opposition ;
Droit de retirer à tout moment son consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
Droit à la portabilité des données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit de définir les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité contrôle, telle que la CNIL en France
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
COOKIES
Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.
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Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
Certains cookies de mesure d’audience.
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