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CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE
E-Business

1) Conditions de vente :


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site :"www.imprimer-ma-these.com/" et, à ce titre, font partie intégrante des dites commandes.
Toute commande passée sur le site :"www.imprimer-ma-these.com" implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales. Cet engagement est confirmé par la validation de la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente».

Aucune des clauses portées sur les correspondances ou tous autres documents commerciaux diffusés par :"www.imprimer-ma-these.com/", ne pourront, en conséquence y déroger, sauf stipulations contraires incluses en termes exprès et précis dans le texte de nos propositions de devis ou correspondances ultérieures.

Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions générales de vente si celle-ci n'a pas été approuvée par la signature d'une personne responsable au sein :"www.imprimer-ma-these.com".

2) Devis :

Le système de calcul prend en compte tous vos paramètres et vous propose le prix en temps réel hors frais de transport
ceux-ci sont calculés en fonction du poids et de votre adresse de livraison.

Contactez-nous pour toute demande ne rentrant pas dans les options proposées.

3) Commande :


Passation de commande :
Le Client ne peut passer commande des services proposés par "www.imprimer-ma-these.com" que par l'intermédiaire du site.
"www.imprimer-ma-these.com" et par la même, ESPACE REPRO ne sera nullement tenu pour responsable lors d’une mauvaise utilisation par le client, du portail de soumission de fichier à imprimer.


La visualisation sur écran du fichier PDF généré à partir du fichier natif original fourni par le client, constitue un visuel de "bon à tirer". Le client doit vérifier avant de confirmer sa commande, l'intégrité totale (respect du texte, des polices de caractères, présence des illustrations.) de ce visuel PDF avec son fichier original.


Il est précisé que la restitution des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle.

Les documents imprimés ne peuvent en effet restituer fidèlement les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel le Client enregistre sa commande. En effet les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité de "www.imprimer-ma-these.com" ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré.


La société "www.imprimer-ma-these.com" n’est pas responsable du contenu du document ni des éventuelles erreurs du client.
Le client devra préciser le numéro des pages (du fichier pdf) qu’il souhaite voir imprimées en couleur dans le cas où son document serait constitué de pages couleur et NB.


Paiement :
La commande est payable au moment de sa validation par le client sur le serveur sécurisé. Le mode de paiement accepté est la carte bancaire.


Facture :
Une facture est établie pour chaque livraison ou prestation et délivrée au moment de celle-ci
Elles sont disponibles dans votre espace client.


Annulation de commande :
Toute annulation de commande de la part du client ne pourra être acceptée qu'à la seule condition que le travail n'ait pas été commencé.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué.

4) Propriété intellectuelle et responsabilité :


Le Client est seul responsable du contenu des fichiers qu'il transfère sur le site. Il déclare en conséquence qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des autorisations nécessaires, pour insérer, dans les documents qu'il commande, les écrits, images, photos, logos, dessins, marques et modèles qui y figurent.

Il garantit "www.imprimer-ma-these.com" et par conséquent la société ESPACE REPRO que la commande, l'utilisation et/ou la reproduction sur quelque support que ce soit, des documents imprimés ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers.


Le Client déclare également que les documents imprimés qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux et/ou des contrefaçons pouvant porter atteinte directement et/ou indirectement aux droits des tiers.


En conséquence, le Client garantit "www.imprimer-ma-these.com" et par la même, la  société ESPACE REPRO de toute action et toute réclamation à raison des droits ci-dessus définis et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, la diffusion, la reproduction et, d'une manière générale par l'utilisation des documents imprimés.
"www.imprimer-ma-these.com" et donc, ESPACE REPRO décline toutes responsabilités sur la perte éventuelle de fichiers transmis par le Client lors d'une commande. Le Client reconnaît avoir sauvegardé ces dits fichiers sur un autre support dont il est responsable.
 

Le Client accepte de répondre personnellement de la protection de son mot de passe et de son contrôle d’accès au compte dont il est titulaire ; il accepte d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont il est titulaire.

5) Confidentialité :


Le personnel d’ "www.imprimer-ma-these.com" s’engage à observer en toutes circonstances un secret professionnel absolu et s’engage à ne divulguer aucun document, ni aucune information relative à la gestion de vos travaux.


6) Livraison :


Le Client indique sur le site "www.imprimer-ma-these.com" l'adresse de livraison ou précise si l'enlèvement du travail se fera, par le client, directement au magasin ESPACE REPRO TOULOUSE.


Le transfert des risques a lieu dès expédition d’ "www.imprimer-ma-these.com".
La livraison est réalisée par la mise à disposition des travaux à l'adresse de livraison indiquée par le Client ou au magasin comme stipulé sur la commande.


Sauf contre-ordre ou imprévu indépendants de notre volonté, le délai de livraison ou de mise à disposition est exprimé en J, J + 1, +2 (jours), J représentant le jour d'acceptation de la commande passée avant 12 heures s’il s’agit d’un jour ouvré.


Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu, sauf acceptation formelle et écrite d’ "www.imprimer-ma-these.com" et donc d’ESPACE REPRO, à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
Nos marchandises expédiées ou enlevées par l’acheteur, voyagent aux risques et périls du destinataire.


A réception des marchandises, il appartiendra au(x) destinataire(s) de vérifier le nombre et l'état du ou des colis, sa conformité :
•    En cas de livraison avec le bordereau d'expédition, et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates au représentant du transporteur, sur le bordereau de livraison.
•    En cas de retrait magasin avec la facture, et éventuellement de formuler des réserves écrites immédiates au responsable du magasin sur la facture.


Le Client devra informer, parallèlement, "www.imprimer-ma-these.com" et donc la société ESPACE REPRO par courrier recommandé avec accusé de réception, pour signaler les problèmes rencontrés, dans un délai maximum de 48 heures à compter de la date effective de la livraison ou du retrait au magasin


"www.imprimer-ma-these.com" et la société ESPACE REPRO ne peuvent en aucun cas être tenus à une pénalité ou indemnité, en cas de retard ou de non-livraison. Ce retard ne peut motiver l'annulation de la commande ou une résiliation de la commande passée par le client.


"www.imprimer-ma-these.com" ainsi que la société ESPACE REPRO ne pourront être tenus responsables pour les mauvais renseignements liés à l’expédition, erreur dans le nom, l’adresse ou même un destinataire qui n’habite plus à l’adresse indiquée.

Utilisation du contenu du site :


L'intégralité des données techniques et/ou figuratives contenues sur le site : "www.imprimer-ma-these.com", incluant les textes, les dessins, les marques, les graphiques, les boutons, logos, ainsi que la présentation incluant l'ergonomie et la navigation propres au(x) logiciel(s) de traitement de la commande du Client, sont la propriété exclusive d’ "www.imprimer-ma-these.com".et par conséquent d'ESPACE REPRO. Les contenus sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales.


Toute utilisation, même partielle d'un ou de plusieurs éléments du site "www.imprimer-ma-these.com".et en particulier de l'installation d'un lien "www.imprimer-ma-these.com".sur un autre site doit être préalablement soumise à notre autorisation Formelle.

7) Loi applicable :


Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. La juridiction compétente en cas de désaccord sera le tribunal de commerce de Toulouse.

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